Mentions légales

Le présent site, accessible à l’adresse https://obligations-freelance.fr, est édité par :

Editeur du site

Nom / Dénomination : Obligations Freelance – Éditeur indépendant

Statut : Entrepreneur individuel

Adresse : Paris, France

Adresse e-mail : contact@obligations-freelance.fr

Responsable de la publication

Le responsable de la publication est : Obligations Freelance – Éditeur indépendant

Hébergement

OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com

Objet du site

Le site obligations-freelance.fr est un site d’information à destination des freelances et indépendants exerçant en France.

Il a pour objet de présenter et d’expliquer, à titre informatif, certaines obligations professionnelles pouvant concerner les freelances (assurances, obligations contractuelles, démarches administratives, etc.).

Les informations publiées sur ce site ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil assurantiel personnalisé.

Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, structure, mise en forme) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la page Politique de confidentialité.