Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://obligations-freelance.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le site s’inscrit dans une démarche de transparence et de respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

3. Données personnelles collectées

Le site obligations-freelance.fr est principalement un site d’information.

À ce stade, aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement à des fins commerciales ou marketing.

Les données susceptibles d’être collectées sont limitées aux cas suivants :

  • données transmises volontairement par l’utilisateur lors d’un contact par email ;
  • données techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (logs techniques anonymes).

4. Finalités du traitement

Les données éventuellement collectées sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes adressées via l’adresse de contact ;
  • assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du site.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires, de prospection commerciale ou de profilage.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent :

  • soit sur le consentement de l’utilisateur lorsqu’il contacte le site ;
  • soit sur l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées ne sont destinées qu’à l’éditeur du site.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Les données transmises par email sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit de limitation du traitement ;
  • droit d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante :
contact@obligations-freelance.fr

9. Cookies

Le site obligations-freelance.fr n’utilise pas, à ce stade, de cookies à des fins publicitaires ou de mesure d’audience.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés par l’hébergeur.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites.

11. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions du site ou de la réglementation.

La date de mise à jour sera indiquée sur cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
contact@obligations-freelance.fr

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